Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'achat de prestations proposées sur le site oxonarbonne.fr par l'École OXO Narbonne.

1. Vendeur

OXO Narbonne – École de Jeux Vidéo et Cinéma d'Animation
Pour toute question : Nous contacter

2. Prestations proposées

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement à l'achat des Ateliers d'Été proposés par OXO Narbonne. Ces ateliers sont destinés aux jeunes à partir de 12 ans et se déroulent pendant les vacances d'été.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. OXO Narbonne se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prix étant applicables aux commandes passées après la modification.

4. Processus d'inscription et de paiement

L'inscription s'effectue via le formulaire disponible sur la page Ateliers d'Été. Après validation du formulaire, le client est redirigé vers la plateforme de paiement sécurisé Stripe.

L'inscription n'est effective qu'après réception du paiement intégral et envoi d'un email de confirmation à l'adresse fournie.

5. Annulation et remboursement

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de formation ou de loisirs effectuées à une date ou une période déterminée.

En cas d'annulation par le client plus de 14 jours avant le début de l'atelier, un remboursement intégral sera effectué sous 10 jours ouvrés. En cas d'annulation moins de 14 jours avant le début, aucun remboursement ne pourra être accordé, sauf cas de force majeure dûment justifié.

En cas d'annulation par OXO Narbonne (nombre minimum de participants non atteint, force majeure), les participants inscrits seront remboursés intégralement.

6. Responsabilité

OXO Narbonne s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des ateliers. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.

7. Données personnelles

Les informations collectées lors de l'inscription sont utilisées uniquement pour la gestion de votre inscription et le traitement du paiement. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social d'OXO Narbonne seront seuls compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : mars 2025